Permis de construire Mixte N° 06066520T0009

Permis de construire n° 06066520T0009 à Venette pour 5 502 m² de logement et locaux, Zac De La Prairie - Ilot 5

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 06066520T0009

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Prairie - Ilot 5, le permis de construire n° 06066520T0009 a été délivré le 18 juin 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 23 T3 et 21 T4. La surface se répartit entre 5 313 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

5 502 m²

Variation nette

+5 502 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 34 23 21 - - 85
8,2 % 40,0 % 27,1 % 24,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066520T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Prairie - Ilot 5, à Venette (60280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordée le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 23 T3 et 21 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 313 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066520T0009, déposé en mairie de Venette.

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