Permis de construire Mixte N° 06066520T0009

Permis de construire n° 06066520T0009 à Venette pour 5 502 m² de logement et locaux, ZAC de la Prairie - Ilot 5

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 06066520T0009

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06066520T0009 a été délivré le 18 juin 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse ZAC de la Prairie - Ilot 5. La société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 85 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 85 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 163 m², le programme représente 5 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 234, AE 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

5 502 m²

Variation nette

+5 502 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 234 AE 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 313 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 34 23 21 - - 85
8,2 % 40,0 % 27,1 % 24,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 85 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 85 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066520T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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