Permis de construire n° 06066521T0008 à Venette pour 2 975 m² de locaux, rue du Chemin Croissant Zac Bois de Plaisance
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 06066521T0008
Demandeur
SC PATRIM 60-01
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066521T0008, délivré le 21 octobre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Chemin Croissant Zac Bois de Plaisance. Le projet est porté par SC PATRIM 60-01.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 303, ZI 284, ZB 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Chemin Croissant, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bois De Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 975 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 710 m² d'entrepôt, 751 m² de commerce et activités de service et 514 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
| Total | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC PATRIM 60-01, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SC PATRIM 60-01
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899791370
- SIRET
- 89979137000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066521T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 303, ZI 284, ZB 101 à Venette (60280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Croissant à Venette (60280)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Chemin Croissant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.