Permis d'aménager n° 06066521T0005 à Venette pour un terrain de 5 759 m², Ilot 4Vb
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 11 mai 2022
Dossier PA n° 06066521T0005
Demandeur
PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066521T0005 porte sur un projet situé Ilot 4Vb. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 5 759 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 234. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Venette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 759 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE, une SNC basée à Roubaix.
Demandeur
PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812532992
- SIRET
- 81253299200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUBAIX (59053)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066521T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 234 à Venette (60280)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.