Permis de construire Logement N° 0595991600034

Permis de construire n° 0595991600034 à Tourcoing pour 6 605 m² de logement, 26 Rue De L Alma

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0595991600034

Demandeur

PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991600034 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De L Alma. Le dossier a été déposé par PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 43 T3, 12 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 783 m²

Surface existante avant

5 698 m²

Surface créée

6 605 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

6 605 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 605 m² 6 605 m²
Locaux 5 698 m² 0 m² 0 m² 5 698 m² 0 m² -5 698 m² 0 m²
Total 5 698 m² 6 605 m² 0 m² 5 698 m² 0 m² 907 m² 6 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 43 12 2 - 98
- 41,8 % 43,9 % 12,2 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812532992
SIRET
81253299200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De L Alma, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE ; la décision est intervenue le 7 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 43 T3, 12 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600034, déposé en mairie de Tourcoing.

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