Permis de construire n° 06066523T0005 à Venette pour 550 m² de logement, avenue Samuel Paty / Rue Jean Zac de la Prairie - Ilot 4Vb
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 06066523T0005
Demandeur
PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066523T0005 porte sur un projet situé avenue Samuel Paty / Rue Jean Zac de la Prairie - Ilot 4Vb. Le projet est porté par la société de programme immobilier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 374 m², soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2023, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 257. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Prairie - Ilot 4Vb
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE, une SNC basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812532992
- SIRET
- 81253299200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUBAIX (59053)
Autres dossiers de PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066523T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 25/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |