La déclaration préalable n° 06066521T0049 a été accordée le 26 novembre 2021 à Venette (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 214 avenue de la Mare Gessart Zac du Bois de Plaisance. PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 80 509 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 86, ZI 293, ZI 297. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Mare Gessart, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 509 m²

Surface existante avant

24 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

24 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 86 ZI 293 ZI 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois De Plaisance

Territoires administratifs

Commune: Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 80 509 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 000 m² à 24 012 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 000 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	24 012 m²
Total	24 000 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	24 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 000 m²	12 m²	12 m²	24 012 m²
dont Industrie	24 000 m²	12 m²	12 m²	24 012 m²
Total locaux	24 000 m²	12 m²	12 m²	24 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Venette. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519512495
SIRET: 51951249500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VENETTE (60280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06066521T0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60665 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Mare Gessart à Venette (60280)

L’autre dossier recensé avenue de la Mare Gessart depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06066517T0004 Locaux Commencé

avenue de la Mare Gessart

Venette (60280)

Nouvelle construction

12/05/2017 718 m² SDP SCI DE LA NOE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venette

DP n°06066521T0025 Logement Autorisé

360 rue de la Republique

Venette (60280)

Transformation sans extension

14 sept. 2021 32 m² SDP

PC n°06066521T0008 Locaux Terminé

rue du Chemin Croissant Zac Bois de Plaisance

Venette (60280)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 2 975 m² SDP SC PATRIM 60-01

PC n°06066521T0014 Locaux Commencé

rue des Hureaux Zac du Bois de Plaisance

Venette (60280)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 1 832 m² SDP SCI DE LA PLAISANCE

PC n°06066521T0013 Mixte Terminé

ZAC de la Prairie Ii - Ilo

Venette (60280)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 4 369 m² SDP PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

PC n°06066521T0015 Logement Terminé

rue Andre Mellenne

Venette (60280)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 124 m² SDP

DP n°06066521T0060 Locaux Autorisé

rue du Marechal Leclerc

Venette (60280)

Transformation sans extension

05 janv. 2022 3 158 m² SDP

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