Déclaration préalable n° 06066521T0060 à Venette pour 3 158 m² de locaux, rue du Marechal Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier DP n° 06066521T0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06066521T0060 a été accordée le 5 janvier 2022 à Venette (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Marechal Leclerc.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 525 m², le programme représente 3 158 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 163. La voie, rue du Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Venette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 525 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 158 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 158 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² |
| Total | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | 3 158 m² |
| dont Industrie | 3 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 158 m² | -3 158 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² | 0 m² | 3 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066521T0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Venette (60280)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Leclerc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.