Permis de construire Locaux N° 00234023W0007

Permis de construire n° 00234023W0007 à Gauchy pour 42 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2023

Dossier PC n° 00234023W0007

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00234023W0007 a été délivré le 28 octobre 2023 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SANEF.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 173 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 173 m² à 3 215 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²
Locaux 2 093 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 135 m²
Total 3 173 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 093 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 135 m²
dont Bureaux 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
dont Entrepôt 1 083 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 125 m²
Total locaux 2 093 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 2 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA) basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SENLIS (60304)

Autres dossiers de SANEF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234023W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gauchy

Autres types d'autorisations à Gauchy