Permis de construire Logement N° 06061218T0017

Permis de construire n° 06061218T0017 à Senlis pour 3 369 m² de logement, 3 Pl St Maurice

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 06061218T0017

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061218T0017 a été délivré le 21 novembre 2018 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Pl St Maurice. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE MARIGNAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

3 369 m²

Surface créée

3 369 m²

Surface totale après

3 369 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2019
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²
Locaux 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² -3 369 m² 0 m²
Total 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 14 4 - - 46
- 60,9 % 30,4 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337678155
SIRET
33767815500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061218T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 06/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl St Maurice, à Senlis (60300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MARIGNAN et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061218T0017, déposé en mairie de Senlis.

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