Permis de construire Logement N° 06061218T0017

Permis de construire à Senlis pour 3 369 m² de logement - 3 Pl St Maurice

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 06061218T0017

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06061218T0017, délivré le 21 novembre 2018 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Pl St Maurice, Senlis (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

3 369 m²

Surface créée

3 369 m²

Surface totale après

3 369 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/08/2019
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²
Locaux 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m²
Total 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m² 0 m² 3 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 14 4 - - 46
- 60,9 % 30,4 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MARIGNAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
337678155
SIRET
33767815500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061218T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 06/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl St Maurice, Senlis (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MARIGNAN et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061218T0017, instruit par la commune de Senlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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