À Ormes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141823K0019 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Les Marselles Sanef. La demande émane de SANEF.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 130, ZC 132, ZC 134. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ormes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 622 m²

Surface existante avant

2 838 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

2 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 130 ZC 132 ZC 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanef

Territoires administratifs

Commune: Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 838 m² à 2 859 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 838 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	2 859 m²
Total	2 838 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	2 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 838 m²	21 m²	21 m²	2 859 m²
dont Bureaux	2 838 m²	21 m²	21 m²	2 859 m²
Total locaux	2 838 m²	21 m²	21 m²	2 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA) basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SANEF

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900165
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60304)

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Fouquières-lès-Béthune (62232)

Extension sans transformation

09 août 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141823K0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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