Permis de construire Locaux N° 06050919T0010

Permis de construire n° 06050919T0010 à Pont-Sainte-Maxence pour 2 179 m² de locaux, 1534 Rue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 06050919T0010

Demandeur

SYG3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050919T0010, délivré le 27 décembre 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1534 Rue Pasteur. La demande émane de SYG3.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB196, AB199. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 219 m²

Surface existante avant

2 907 m²

Surface créée

2 179 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 AB196 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 907 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 5 086 m²
Total 2 907 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 907 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 5 086 m²
dont Bureaux 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
dont Industrie 941 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 856 m²
dont Entrepôt 1 601 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 2 865 m²
Total locaux 2 907 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 5 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYG3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848414843
SIRET
84841484300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050919T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1534 Rue Pasteur, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYG3 et accordé le 27 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050919T0010, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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