Permis de construire Logement N° 06050919T0006

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 7 290 m² de logement - 126 Route Des Flandres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06050919T0006

Demandeur

SCCV LES PASSERELLES

Cette page présente le permis de construire n° 06050919T0006, délivré le 21 novembre 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Route Des Flandres, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PASSERELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 52 T3, 17 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C920, C1464, C1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 370 m²

Surface créée

7 290 m²

Variation nette

+7 290 m²

Surface totale après

7 290 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C920 C1464 C1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 290 m² 7 290 m²
Total 0 m² 7 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 290 m² 7 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 44 52 17 - - 119
5,0 % 37,0 % 43,7 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PASSERELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878759869
SIRET
87875986900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050919T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Route Des Flandres, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PASSERELLES et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 44 T2, 52 T3, 17 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050919T0006, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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