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Permis de construire Locaux N° 06050923T0018

Permis de construire n° 06050923T0018 à Pont-Sainte-Maxence pour 16 608 m² de locaux, 943 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 026 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 943 Rue Pasteur, à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO DOMESSIN et accordé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050923T0018, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 06050923T0018

Demandeur

IMMO DOMESSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 943 Rue Pasteur, le permis de construire n° 06050923T0018 a été délivré le 17 avril 2024 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). IMMO DOMESSIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 16 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 509 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 026 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

16 608 m²

Variation nette

+16 509 m²

Surface totale après

17 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	1 072 m²	16 509 m²	99 m²	0 m²	16 608 m²	17 680 m²
Total	1 171 m²	16 509 m²	99 m²	99 m²	16 509 m²	17 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	1 072 m²	16 509 m²	99 m²	16 608 m²	17 680 m²
dont Bureaux	1 072 m²	768 m²	99 m²	867 m²	1 939 m²
dont Industrie	0 m²	8 263 m²	0 m²	8 263 m²	8 263 m²
dont Entrepôt	0 m²	7 478 m²	0 m²	7 478 m²	7 478 m²
Total locaux	1 072 m²	16 509 m²	99 m²	16 608 m²	17 680 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DOMESSIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810505446
SIRET: 81050544600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050923T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 026 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 943 Rue Pasteur, à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO DOMESSIN et accordé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050923T0018, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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