Déclaration préalable Logement N° 06050919T0104

Déclaration préalable à Pont-Sainte-Maxence pour 30 m² de logement - 4 Place Mendes France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier DP n° 06050919T0104

Demandeur

MJCB INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 06050919T0104, accordée le 10 décembre 2019 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Place Mendes France, Pont-Sainte-Maxence (60700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MJCB INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 100 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 50 m²
Total 150 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJCB INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815354717
SIRET
81535471700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050919T0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Mendes France, Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MJCB INVEST et accordée le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050919T0104, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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