Permis de construire n° 06050919T0013 à Pont-Sainte-Maxence pour 48 m² de locaux, 24 Rue Charles Lescot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 06050919T0013
Demandeur
SELARL PHARMACIE LEBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050919T0013 porte sur un projet situé 24 Rue Charles Lescot. Le dossier a été déposé par SELARL PHARMACIE LEBOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH200. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 244 m² |
| Total | 196 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 244 m² |
| Total locaux | 196 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE LEBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 523984540
- SIRET
- 52398454000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050919T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |