Permis de construire n° 06050914T0003 à Pont-Sainte-Maxence pour 300 m² de locaux, 943 Rue Pasteur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 06050914T0003
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050914T0003 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé 943 Rue Pasteur. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
| Total | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
| Total locaux | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800964322
- SIRET
- 80096432200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050914T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |