Permis de construire Mixte N° 06050922T0015

Permis de construire n° 06050922T0015 à Pont-Sainte-Maxence pour 5 502 m² de logement et locaux, Rue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 06050922T0015

Demandeur

MAXENTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06050922T0015, délivré le 11 septembre 2023 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur. La demande émane de MAXENTIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 32 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 456 m² d'habitation et 1 046 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD314. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

196 m²

Surface créée

5 502 m²

Variation nette

+5 502 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 456 m² 4 456 m²
Locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 32 11 - - 69
- 37,7 % 46,4 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXENTIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882583271
SIRET
88258327100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050922T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAXENTIA et accordé le 11 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 32 T3 et 11 T4, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 456 m² d'habitation et 1 046 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050922T0015, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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