Retour aux permis de construire de Pont-Sainte-Maxence

Permis de construire Locaux N° 06050916T0015

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence pour 760 m² de locaux - 943 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 943 Rue Pasteur, Pont-Sainte-Maxence (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050916T0015, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06050916T0015

Demandeur

SCI PASTEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06050916T0015, délivré le 15 décembre 2016 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 943 Rue Pasteur, Pont-Sainte-Maxence (60700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en commerce et services, 450 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	310 m²	310 m²	310 m²
Équipements publics	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	760 m²	760 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822769543
SIRET: 82276954300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050916T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 943 Rue Pasteur, Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050916T0015, instruit par la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Maxence

PC n°06050925T0016 Logement Autorisé

Rue Rene Firmin

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Nouvelle construction

26 mai 2026 94 m² SDP

DP n°06050925T0142 Logement Autorisé

15 Rue Leon Gambetta

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 440 m² SDP

DP n°06050925T0139 Logement Autorisé

24 Rue Ampere

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°06050925T0013 Locaux Autorisé

Place Michel Bourdeau Gare De

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 32 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°06050925T0011 Logement Commencé

150 Rue De La Paix

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 1 688 m² SDP SCCV LES PHYSALIS

PC n°06050925T0007 Logement Autorisé

326 Rue Fould Stern

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Transformation avec extension

11 sept. 2025 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Maxence

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Maxence

7 autorisations

Permis de démolir à Pont-Sainte-Maxence

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Maxence

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Maxence

Caractéristiques du projet