Permis de construire Logement N° 0604692500004

Permis de construire n° 0604692500004 à Novillers pour 410 m² de logement, 1 impasse de la Ferme

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0604692500004

Demandeur

SCI FAMILIALE BORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0604692500004 a été délivré le 30 janvier 2026 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 impasse de la Ferme. La demande émane de SCI FAMILIALE BORGES.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sur un terrain de 1 248 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 833, A 834. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 833 A 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 175 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 175 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 157 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 18 m² 157 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 253 m² 157 m² 18 m² 157 m² 235 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAMILIALE BORGES, dont l'adresse déclarée est à Berthecourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FAMILIALE BORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535248561
SIRET
53524856100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BERTHECOURT (60370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604692500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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