Permis de construire n° 0604692500004 à Novillers pour 410 m² de logement, 1 impasse de la Ferme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0604692500004
Demandeur
SCI FAMILIALE BORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0604692500004 a été délivré le 30 janvier 2026 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 impasse de la Ferme. La demande émane de SCI FAMILIALE BORGES.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sur un terrain de 1 248 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 833, A 834. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 175 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 175 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 157 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 253 m² | 157 m² | 18 m² | 157 m² | 235 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMILIALE BORGES, dont l'adresse déclarée est à Berthecourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FAMILIALE BORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535248561
- SIRET
- 53524856100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BERTHECOURT (60370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0604692500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |