Permis de construire n° 06046923T0002 à Novillers pour 1 349 m² de locaux, rue Desentreprises
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 06046923T0002
Demandeur
AMERICANE STORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046923T0002 a été délivré le 10 mai 2023 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Desentreprises. AMERICANE STORY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 807 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 807 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 349 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 177 m² d'entrepôt et 172 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMERICANE STORY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Abbecourt.
Demandeur
AMERICANE STORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892749821
- SIRET
- 89274982100013
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ABBECOURT (60430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046923T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 49 à Novillers (60730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.