Permis de construire Locaux N° 06046917T0005

Permis de construire n° 06046917T0005 à Novillers pour 1 922 m² de locaux, rue des Entreprises

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 06046917T0005

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046917T0005, délivré le 27 novembre 2017 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Entreprises. ALCOPA AUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 51 500 m², le programme représente 1 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 235, ZB 239, ZB 298. La voie, rue des Entreprises, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 500 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 235 ZB 239 ZB 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 922 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 089 m² d'industrie et 833 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
dont Bureaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
dont Industrie 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALCOPA AUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montreuil. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538309063
SIRET
53830906300088
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de ALCOPA AUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046917T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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