Permis de construire n° 06046917T0005 à Novillers pour 1 922 m² de locaux, rue des Entreprises
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 06046917T0005
Demandeur
ALCOPA AUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046917T0005, délivré le 27 novembre 2017 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Entreprises. ALCOPA AUCTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 51 500 m², le programme représente 1 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 235, ZB 239, ZB 298. La voie, rue des Entreprises, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Novillers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Novillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 922 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 089 m² d'industrie et 833 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
| Total | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALCOPA AUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montreuil. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ALCOPA AUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538309063
- SIRET
- 53830906300088
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de ALCOPA AUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046917T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Entreprises à Novillers (60730)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Entreprises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.