Permis de construire Locaux N° 06046917T0005

Permis de construire n° 06046917T0005 à Novillers pour 1 922 m² de locaux, Rue Des Entreprises

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 06046917T0005

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046917T0005, délivré le 27 novembre 2017 à Novillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Entreprises. ALCOPA AUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB235, ZB239, ZB298. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 500 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Novillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB235 ZB239 ZB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novillers Code postal 60730 Identifiant INSEE 60469
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
dont Bureaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
dont Industrie 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 089 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538309063
SIRET
53830906300088
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046917T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Entreprises, à Novillers (60730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCOPA AUCTION et accordé le 27 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046917T0005, déposé en mairie de Novillers.

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