Permis de construire n° 06046319T0014 à Nogent-sur-Oise pour 3 714 m² de locaux, 38 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 06046319T0014
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046319T0014 a été délivré le 22 novembre 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 38 avenue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par FONDATION D AUTEUIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 053 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2022, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 215, AI 216, AI 217. Sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 714 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 714 m² | 3 714 m² |
| Total | 0 m² | 3 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 714 m² | 3 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 714 m² | 3 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 714 m² | 3 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879901423
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046319T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.