Permis de construire Locaux N° 06046313T0018

Permis de construire n° 06046313T0018 à Nogent-sur-Oise pour 34 m² de locaux, 35-37 Avenu Du 8 Mai 1945

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 06046313T0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046313T0018, délivré le 17 décembre 2013 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35-37 Avenu Du 8 Mai 1945. OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI206, BI207, BI209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI206 BI207 BI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m²
Locaux 241 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 275 m²
Total 1 498 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 275 m²
dont Bureaux 241 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 275 m²
Total locaux 241 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046313T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Avenu Du 8 Mai 1945, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordée le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046313T0018, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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