Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 1 532 m² de locaux - 35-37 Avenu Du 8 Mai 1945
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 décembre 2013 · Dossier PC n° 06046313T0018 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06046313T0018, délivré le 17 décembre 2013 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 35-37 Avenu Du 8 Mai 1945, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI206, BI207, BI209.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² |
| Locaux | 241 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 275 m² |
| Total | 1 498 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 532 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 241 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 275 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Consulter les 193 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046313T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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