Permis de construire Logement N° 06046317T0026

Permis de construire n° 06046317T0026 à Nogent-sur-Oise pour 5 076 m² de logement, 38 avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 06046317T0026

Demandeur

SARL NOGO RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046317T0026 a été délivré le 7 février 2018 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 38 avenue du 8 Mai 1945. La société de promotion immobilière SARL NOGO RESIDENCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements. La répartition par taille compte 44 des 78 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 78 logements. 5 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 012 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 220. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 012 m²

Surface créée

5 076 m²

Variation nette

+5 076 m²

Surface totale après

5 076 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 012 m².

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 076 m² 5 076 m²
Total 0 m² 5 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 076 m² 5 076 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 sont majoritaires : 44 logements sur 78.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 44 29 4 - - 78
1,3 % 56,4 % 37,2 % 5,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 78 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL NOGO RESIDENCE, basée à Metz.

Demandeur

SARL NOGO RESIDENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829876945
SIRET
82987694500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046317T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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