Permis de construire n° 06046317T0048 à Nogent-sur-Oise pour 174 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 06046317T0048
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046317T0048 porte sur un projet situé avenue du 8 Mai 1945. COMMUNE DE NOGENT SUR OISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 164, BI 165, BI 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004580
- SIRET
- 21600458000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046317T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BI 164, BI 165, BI 166 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.