Permis de construire n° 06046319T0015 à Nogent-sur-Oise pour 930 m² de locaux, rue Faidherbe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 06046319T0015
Demandeur
ASSOCIATION NOGENTAISE CULTUELLE ET CULTURELLE DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046319T0015, délivré le 20 février 2020 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Faidherbe. ASSOCIATION NOGENTAISE CULTUELLE ET CULTURELLE DES ROCHERS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 930 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 496. La voie, rue Faidherbe, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 930 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total locaux | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION NOGENTAISE CULTUELLE ET CULTURELLE DES ROCHERS, dont l'adresse déclarée est à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION NOGENTAISE CULTUELLE ET CULTURELLE DES ROCHERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 838090439
- SIRET
- 83809043900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046319T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Faidherbe à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Faidherbe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.