Permis de construire n° 06046319T0018 à Nogent-sur-Oise pour 808 m² de logement, 85 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06046319T0018
Demandeur
KAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06046319T0018, ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 85 rue Jean de la Fontaine. Le dossier a été déposé par KAYA.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 245 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 84, AY 86, AY 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean de la Fontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 245 m² existants et construire 808 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 245 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 808 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 563 m² | 808 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 4 | 3 | 1 | - | - | 14 |
| 42,9 % | 28,6 % | 21,4 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAYA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent-sur-Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838536852
- SIRET
- 83853685200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Autres dossiers de KAYA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046319T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 84, AY 86, AY 159 à Nogent-sur-Oise (60180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.