Permis de construire n° 06046319T0025 à Nogent-sur-Oise pour 107 m² de logement, Rue De Bouleux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 06046319T0025
Demandeur
IM'MOTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046319T0025 porte sur un projet situé Rue De Bouleux. Le demandeur déclaré est IM'MOTA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IM'MOTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828962977
- SIRET
- 82896297700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de IM'MOTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046319T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |