Déclaration préalable n° 0440202600167 à Bouguenais pour 10 m² de locaux, 32 De La Pagerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier DP n° 0440202600167
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2026 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440202600167 porte sur un projet situé 32 De La Pagerie. Le demandeur déclaré est FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL324. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 992 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 372 m² |
| Total | 362 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 372 m² |
| Total locaux | 362 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900441
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440202600167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |