Permis de construire n° 06015916T0027 à Compiègne pour 1 857 m² de logement, 33 Quai Du Clos Des Roses
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2016
Dossier PC n° 06015916T0027
Demandeur
SPIE BATIGNOLLES NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015916T0027 porte sur un projet situé 33 Quai Du Clos Des Roses. Le demandeur déclaré est SPIE BATIGNOLLES NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Total | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 6 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIE BATIGNOLLES NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349026955
- SIRET
- 34902695500261
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de SPIE BATIGNOLLES NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015916T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |