Déclaration préalable Locaux N° 06015916T0176

Déclaration préalable n° 06015916T0176 à Compiègne pour 19 m² de locaux, Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier DP n° 06015916T0176

Demandeur

EPCSPC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015916T0176, accordée le 29 août 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Schweitzer. Le demandeur déclaré est EPCSPC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 808 m²
Total 1 789 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 789 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 808 m²
Total locaux 1 789 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 808 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPCSPC

Catégorie
Non renseignée
SIREN
196012223
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Schweitzer, à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPCSPC et accordée le 29 août 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015916T0176, déposé en mairie de Compiègne.

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