Permis de construire Logement N° 06015916T0025

Permis de construire à Compiègne pour 1 522 m² de logement - 10 Rue Saint Germain

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06015916T0025

Demandeur

ARCS-EN-CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 06015916T0025, délivré le 2 septembre 2016 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint Germain, Compiègne (60200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCS-EN-CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 773 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 1 522 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 416 m² 1 581 m²
Total 165 m² 1 522 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 416 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 10 5 1 - - 25
36,0 % 40,0 % 20,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCS-EN-CIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819454653
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015916T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Germain, Compiègne (60200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCS-EN-CIEL et accordé le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015916T0025, instruit par la commune de Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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