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Permis de construire Locaux N° 0601592500035

Permis de construire n° 0601592500035 à Compiègne pour 451 m² de locaux, 35Ter Quai Du Clos Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35Ter Quai Du Clos Des Roses, à Compiègne (60200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE et accordé le 2 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601592500035, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0601592500035

Demandeur

CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0601592500035, délivré le 2 février 2026 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35Ter Quai Du Clos Des Roses. Le projet est porté par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 902 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	437 m²	14 m²	437 m²	0 m²	437 m²	14 m²	451 m²
Total	437 m²	14 m²	437 m²	0 m²	437 m²	14 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	437 m²	14 m²	437 m²	437 m²	14 m²	451 m²
dont Industrie	0 m²	14 m²	437 m²	0 m²	451 m²	451 m²
dont Entrepôt	437 m²	0 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
Total locaux	437 m²	14 m²	437 m²	437 m²	14 m²	451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067965
SIRET: 20006796500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0601592500035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35Ter Quai Du Clos Des Roses, à Compiègne (60200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE et accordé le 2 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0601592500035, déposé en mairie de Compiègne.

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