Permis de construire Locaux N° 0628172200004

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 268 m² de locaux - Le Paradis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0628172200004

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0628172200004, délivré le 30 juin 2022 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Paradis, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPIE BATIGNOLLES NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 699 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 405 m²
Total 1 137 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 137 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349026955
SIRET
34902695500261
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
TILLOY LES MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Paradis, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES NORD et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628172200004, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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