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Permis de construire Locaux N° 06015922T0037

Permis de construire n° 06015922T0037 à Compiègne pour 2 001 m² de locaux, 41 Quai Du Clos Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Quai Du Clos Des Roses, à Compiègne (60200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE et accordée le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015922T0037, déposé en mairie de Compiègne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 06015922T0037

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015922T0037 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé 41 Quai Du Clos Des Roses. La demande émane de ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS27, AS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 644 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

2 001 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS26 AS27 AS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 169 m²	980 m²	1 021 m²	408 m²	1 021 m²	572 m²	2 741 m²
Total	2 169 m²	980 m²	1 021 m²	408 m²	1 021 m²	572 m²	2 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	740 m²	980 m²	1 021 m²	0 m²	0 m²	2 001 m²	2 741 m²
Autres activités	1 429 m²	0 m²	0 m²	408 m²	1 021 m²	-1 429 m²	0 m²
dont Bureaux	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²	0 m²	-408 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 021 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 021 m²	-1 021 m²	0 m²
Total locaux	2 169 m²	980 m²	1 021 m²	408 m²	1 021 m²	572 m²	2 741 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 482925484
SIRET: 48292548400016
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Autres dossiers de ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE

PC n°06015915T0016 Commencé

Clairiere De L'armistice

Nouvelle construction

07 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06015922T0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 644 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Quai Du Clos Des Roses, à Compiègne (60200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE COMPIEGNE et accordée le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015922T0037, déposé en mairie de Compiègne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Compiègne

DP n°06015922T0401 Locaux Autorisé

2 Avenue De La Faisanderie

Compiègne (60200)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 85 m² SDP

DP n°06015923T0016 Locaux Terminé

25 Rue De Lancry

Compiègne (60200)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 28 m² SDP

DP n°06015923T0056 Locaux Autorisé

3 Rue De L'anthemis

Compiègne (60200)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 454 m² SDP

DP n°06015923T0073 Logement Terminé

2 A Rue Des Freres Greban

Compiègne (60200)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 71 m² SDP

DP n°06015923T0081 Logement Terminé

14 Rue Jacques Amyot

Compiègne (60200)

Extension sans transformation

27 avr. 2023 36 m² SDP

DP n°06015923T0058 Locaux Autorisé

23 Rue De L'oise

Compiègne (60200)

Transformation sans extension

10 mai 2023 78 m² SDP

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