Permis de construire Locaux N° 0628172400002

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 523 m² de locaux - Rue Jacquard Zi Est

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 0628172400002

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0628172400002, délivré le 14 octobre 2024 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacquard Zi Est, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPIE BATIGNOLLES NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 699 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
18/07/2025
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Est

Territoire administratif

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 928 m²
Total 1 405 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 405 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES NORD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349026955
SIRET
34902695500261
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacquard Zi Est, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES NORD et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628172400002, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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