Permis de construire Logement N° 06015921T0077

Permis de construire n° 06015921T0077 à Compiègne pour 4 178 m² de logement, 3 Quai Du Clos Des Roses

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 06015921T0077

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06015921T0077, délivré le 18 juillet 2022 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Quai Du Clos Des Roses. OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 11 individuels et 47 collectifs, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 18 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT189. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 021 m²

Surface créée

4 178 m²

Variation nette

+4 178 m²

Surface totale après

4 178 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²
Total 0 m² 4 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 178 m² 4 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 11
Logements collectifs 47
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 18 4 - 58
- 22,4 % 39,7 % 31,0 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015921T0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (11 individuels, 47 collectifs), pour 4 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Quai Du Clos Des Roses, à Compiègne (60200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0077, déposé en mairie de Compiègne.

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