Permis de construire n° 06015720T0004 à Clermont pour 142 m² de locaux, 14 rue Wenceslas Coutellier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 06015720T0004
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2020 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015720T0004 porte sur un projet situé 14 rue Wenceslas Coutellier. COMMUNE DE CLERMONT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 960 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 2. La voie, rue Wenceslas Coutellier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 581 m² à 723 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 723 m² |
| Total | 581 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 723 m² |
| Total locaux | 581 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT, dont l'adresse déclarée est à Clermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001560
- SIRET
- 21600156000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERMONT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06015720T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Wenceslas Coutellier à Clermont (60600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Wenceslas Coutellier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.