Permis de construire Logement N° 06015718T0001

Permis de construire à Clermont pour 1 951 m² de logement - 4 Rue Wenceslas Coutellier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06015718T0001

Demandeur

WERDEL

Cette page présente le permis de construire n° 06015718T0001, délivré le 19 avril 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Wenceslas Coutellier, Clermont (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WERDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM323, AM326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 951 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM196 AM323 AM326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 1 951 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 850 m² 1 951 m²
Total 101 m² 1 951 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 850 m² 1 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 - - - 31
- 48,4 % 51,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833861099
SIRET
83386109900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TILLE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Wenceslas Coutellier, Clermont (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WERDEL et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015718T0001, instruit par la commune de Clermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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