Permis de construire Logement N° 06015718T0001

Permis de construire n° 06015718T0001 à Clermont pour 1 951 m² de logement, 4 Rue Wenceslas Coutellier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 06015718T0001

Demandeur

WERDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Wenceslas Coutellier, le permis de construire n° 06015718T0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Clermont (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par WERDEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 16 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM323, AM326. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 951 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM196 AM323 AM326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 1 951 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 850 m² 1 951 m²
Total 101 m² 1 951 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 850 m² 1 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 - - - 31
- 48,4 % 51,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833861099
SIRET
83386109900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TILLE (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Wenceslas Coutellier, à Clermont (60600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WERDEL et accordé le 19 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015718T0001, déposé en mairie de Clermont.

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