Déclaration préalable n° 0601572500079 à Clermont pour 270 m² de locaux, 2 rue de la Porte de Nointel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier DP n° 0601572500079
Demandeur
ATELIERS PAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2025 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0601572500079 porte sur un projet situé 2 rue de la Porte de Nointel. La demande émane de ATELIERS PAD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 178 m², le programme représente 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Porte de Nointel, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 172 permis de construire et déclarations préalables à Clermont, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 178 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIERS PAD, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATELIERS PAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884523200
- SIRET
- 88452320000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601572500079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 91 à Clermont (60600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Porte de Nointel à Clermont (60600)
L’autre dossier recensé rue de la Porte de Nointel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.