Déclaration préalable Locaux N° 0601572500039

Déclaration préalable n° 0601572500039 à Clermont pour 9 m² de locaux, 23 Rue Des Finets

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier DP n° 0601572500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0601572500039 a été accordée le 16 juin 2025, pour un projet situé 23 Rue Des Finets.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 288 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601572500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Finets, à Clermont (60600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601572500039, déposé en mairie de Clermont.

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