Permis de démolir n° 06015723T0003 à Clermont, 8 Rue Wenceslas Coutellier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 06015723T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015723T0003 a été délivré le 17 mai 2023 à Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Wenceslas Coutellier.
Le terrain concerné couvre 41 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM299. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 60600 Identifiant INSEE 60157
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015723T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |