Permis de construire Locaux N° 06013923T0018

Permis de construire n° 06013923T0018 à Chambly pour 1 898 m² de locaux, rue Francois Truffaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 06013923T0018

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013923T0018 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé rue Francois Truffaut. Le projet est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 898 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 272 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 551. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Francois Truffaut, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 272 m²

Surface existante avant

9 525 m²

Surface créée

1 898 m²

Surface totale après

9 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 30 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 898 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 898 m² parmi les 9 525 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 525 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 9 525 m²
Total 9 525 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 9 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 326 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 7 224 m²
Autres activités 4 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² -1 898 m² 2 301 m²
dont Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
dont Entrepôt 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² -1 898 m² 2 092 m²
Total locaux 9 525 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 9 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES, dont l'adresse déclarée est à Chambly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452449796
SIRET
45244979600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CHAMBLY (60230)

Autres dossiers de SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013923T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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