Permis de construire Locaux N° 06013913B0023

Permis de construire à Chambly pour 1 513 m² de locaux - Rue Francois Truffaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 06013913B0023

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06013913B0023, délivré le 7 janvier 2014 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Truffaut, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI459, ZI453, ZI134.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 272 m²

Surface existante avant

9 525 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

11 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI459 ZI453 ZI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 525 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 11 038 m²
Total 9 525 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 11 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m²
Commerce et services 6 699 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 8 212 m²
Entrepôt 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m²
Total locaux 9 525 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 11 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452449796
SIRET
45244979600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013913B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Truffaut, Chambly (60230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BORDS DE L'ESCHES et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013913B0023, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambly

Autres types d'autorisations à Chambly