Permis de construire à Chambly pour 2 470 m² de locaux - 130 Chemin Du Moulin A Draps
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 octobre 2023 · Dossier PC n° 06013923T0015 · Demandeur : LE CLOS DES ARTISANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06013923T0015, délivré le 30 octobre 2023 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 130 Chemin Du Moulin A Draps, Chambly (60230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS DES ARTISANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² d'habitation, 32 m² de bureaux, 192 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM130.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 341 m² |
| Locaux | 1 930 m² | 224 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 199 m² | 2 129 m² |
| Total | 2 230 m² | 265 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 240 m² | 2 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 332 m² |
| Artisanat | 1 630 m² | 192 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 167 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 224 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 199 m² | 2 129 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013923T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.