Permis de construire Locaux N° 06013923T0015

Permis de construire n° 06013923T0015 à Chambly pour 265 m² de locaux, 130 Chemin Du Moulin A Draps

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 06013923T0015

Demandeur

LE CLOS DES ARTISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013923T0015 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 130 Chemin Du Moulin A Draps. LE CLOS DES ARTISANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 192 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 586 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 341 m²
Locaux 1 930 m² 224 m² 0 m² 25 m² 0 m² 199 m² 2 129 m²
Total 2 230 m² 265 m² 0 m² 25 m² 0 m² 240 m² 2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 630 m² 192 m² 0 m² 25 m² 0 m² 167 m² 1 797 m²
Autres activités 300 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 332 m²
dont Bureaux 300 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 332 m²
Total locaux 1 930 m² 224 m² 0 m² 25 m² 0 m² 199 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES ARTISANS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507558484
SIRET
50755848400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013923T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Chemin Du Moulin A Draps, à Chambly (60230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CLOS DES ARTISANS et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013923T0015, déposé en mairie de Chambly.

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