Permis de construire n° 06013923T0015 à Chambly pour 265 m² de locaux, 130 chemin du Moulin à Draps
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 06013923T0015
Demandeur
LE CLOS DES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013923T0015 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 130 chemin du Moulin à Draps. LE CLOS DES ARTISANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 586 m². Les locaux représentent 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 130. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 586 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 192 m² de commerce et activités de service et 32 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 230 m² à 2 470 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 341 m² |
| Locaux | 1 930 m² | 224 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 199 m² | 2 129 m² |
| Total | 2 230 m² | 265 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 240 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 630 m² | 192 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 167 m² | 1 797 m² |
| Autres activités | 300 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 332 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 224 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 199 m² | 2 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DES ARTISANS, une société civile basée à Chambly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CLOS DES ARTISANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507558484
- SIRET
- 50755848400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013923T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |