Permis de construire Locaux N° 06013915T0024

Permis de construire à Chambly pour 1 305 m² de locaux - Rue Francois Truffaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 06013915T0024

Demandeur

LA JEUNE PEUPLERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 06013915T0024, délivré le 18 avril 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Truffaut, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA JEUNE PEUPLERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI307, ZI242, ZI238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 969 m²

Surface existante avant

23 422 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

24 727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2016
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI307 ZI242 ZI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 422 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 24 727 m²
Total 23 422 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 24 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 422 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 24 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA JEUNE PEUPLERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420257321
SIRET
42025732100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013915T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Truffaut, Chambly (60230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA JEUNE PEUPLERAIE et accordé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013915T0024, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambly

Autres types d'autorisations à Chambly