Permis de construire n° 06013915T0024 à Chambly pour 1 305 m² de locaux, Rue Francois Truffaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 06013915T0024
Demandeur
LA JEUNE PEUPLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013915T0024, délivré le 18 avril 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Francois Truffaut. Le projet est porté par LA JEUNE PEUPLERAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI307, ZI242, ZI238. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 422 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 24 727 m² |
| Total | 23 422 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 24 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 422 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 24 727 m² |
| Total locaux | 23 422 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 24 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JEUNE PEUPLERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420257321
- SIRET
- 42025732100034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de LA JEUNE PEUPLERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013915T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |