Permis de construire n° 06013918T0028 à Chambly pour 7 082 m² de locaux, rue Francois Truffaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 06013918T0028
Demandeur
SCI LES BORDS DE L'ESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013918T0028 a été délivré le 1 février 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Francois Truffaut. SCI LES BORDS DE L'ESCHES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 7 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 637 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 243. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Truffaut, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 637 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 082 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 748 m² d'entrepôt et 1 334 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 082 m² | 7 082 m² |
| Total | 0 m² | 7 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 082 m² | 7 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 5 748 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 5 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 082 m² | 7 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES BORDS DE L'ESCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452449796
- SIRET
- 45244979600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI LES BORDS DE L'ESCHES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013918T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Truffaut à Chambly (60230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Truffaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.