Permis de construire Locaux N° 06013918T0028

Permis de construire à Chambly pour 7 082 m² de locaux - Rue Francois Truffaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 06013918T0028

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06013918T0028, délivré le 1 février 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Truffaut, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BORDS DE L'ESCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 334 m² en commerce et services, 5 748 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI243.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 637 m²

Surface créée

7 082 m²

Variation nette

+7 082 m²

Surface totale après

7 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 082 m² 7 082 m²
Total 0 m² 7 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 082 m² 7 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Entrepôt 0 m² 5 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 748 m² 5 748 m²
Total locaux 0 m² 7 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 082 m² 7 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BORDS DE L'ESCHES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452449796
SIRET
45244979600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013918T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Truffaut, Chambly (60230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BORDS DE L'ESCHES et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013918T0028, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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