Permis de construire n° 06013918T0028 à Chambly pour 7 082 m² de locaux, Rue Francois Truffaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 06013918T0028
Demandeur
SCI LES BORDS DE L'ESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06013918T0028 a été délivré le 1 février 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Truffaut. Le demandeur déclaré est SCI LES BORDS DE L'ESCHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 334 m² en commerce et activités de service et 5 748 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 082 m² | 7 082 m² |
| Total | 0 m² | 7 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 082 m² | 7 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 334 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 5 748 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 5 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 082 m² | 7 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BORDS DE L'ESCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452449796
- SIRET
- 45244979600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI LES BORDS DE L'ESCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013918T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |