Permis de construire Logement N° 06013923T0023

Permis de construire à Chambly pour 3 072 m² de logement - 1 Rue Sylvain Moucheron & Ru

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 06013923T0023

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06013923T0023, délivré le 8 avril 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Sylvain Moucheron & Ru, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 10 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK69, AK70, AK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 978 m²

Surface créée

3 072 m²

Variation nette

+3 072 m²

Surface totale après

3 072 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK69 AK70 AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²
Total 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 24 10 - - 45
- 24,4 % 53,3 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013923T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Sylvain Moucheron & Ru, Chambly (60230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 10 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013923T0023, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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