Permis de construire Logement N° 06013923T0022

Permis de construire n° 06013923T0022 à Chambly pour 1 558 m² de logement, 2 Rue Ernest Huyot - Rue Ori

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 06013923T0022

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013923T0022 porte sur un projet situé 2 Rue Ernest Huyot - Rue Ori. La demande émane de ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI105, AI106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI105 AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 108 m² 450 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 14 m² 450 m² -464 m² 0 m²
Total 464 m² 1 108 m² 450 m² 14 m² 450 m² 1 094 m² 1 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 7 7 - - 21
4,8 % 28,6 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013923T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Ernest Huyot - Rue Ori, à Chambly (60230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 25 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3 et 7 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013923T0022, déposé en mairie de Chambly.

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