Permis de construire à Chambly pour 1 558 m² de logement - 2 Rue Ernest Huyot - Rue Ori
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 mars 2024 · Dossier PC n° 06013923T0022 · Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06013923T0022, délivré le 25 mars 2024 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Ernest Huyot - Rue Ori, Chambly (60230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3, 7 T4, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI105, AI106.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 108 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 1 108 m² | 450 m² | 14 m² | 450 m² | 1 094 m² | 1 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 7 | 7 | - | - | 21 |
| 4,8 % | 28,6 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013923T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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