Permis de construire Logement N° 06013923T0014

Permis de construire à Chambly pour 1 878 m² de logement - 205 Rue Roger Salengro

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 décembre 2023 · Dossier PC n° 06013923T0014 · Demandeur : JBB INVESTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06013923T0014, délivré le 18 décembre 2023 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 205 Rue Roger Salengro, Chambly (60230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JBB INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 8 T3, 6 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN170.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2023
Surface du terrain
2 398 m²
Surface existante avant
1 514 m²
Surface créée
864 m²
Variation nette
+364 m²
Surface totale après
1 878 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambly

Adresse
205 Rue Roger Salengro, Chambly (60230)
Commune
Code postal
60230
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN170
Code INSEE
60139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 757 m² 364 m² 500 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 621 m²
Locaux 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 257 m²
Total 1 514 m² 364 m² 500 m² 0 m² 500 m² 364 m² 1 878 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 8 6 1 - 18
5,6 % 11,1 % 44,4 % 33,3 % 5,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JBB INVESTISSEMENT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
818012197
SIRET
81801219700021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013923T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Roger Salengro, Chambly (60230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013923T0014, instruit par la commune de Chambly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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